Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)

Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme