Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique.
Quels sont les pays concernés ?
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Conditions générales
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
-
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'
L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
-
Votre activité économique et votre statut commercial
-
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
-
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
-
Le mode de transport utilisé
-
Tout document ayant un lien avec ces produits
-
La nature des produits
-
La quantité de produits
-
Le mode de conditionnement des produits
-
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
-
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
-
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Focus sur le critère des quantités maximales au sein de l'UE
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
-
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
-
400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
-
200 cigares
-
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
-
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
-
ou 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce)
-
ou 200 cigares
-
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une sanction même si vous rapportez une seule cartouche de cigarettes.
À noter
Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.
Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
-
Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
-
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
-
Départements et régions d'outre-mer
-
Îles anglo-normandes
-
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
50 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits de tabac
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
75 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
150 unités |
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits de tabac
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
-
travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
-
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
40 unités (2 paquets) |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
50 g |
|
Cigares |
10 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
20 unités |
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
