Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune, notamment pour ne pas causer de trouble anormal du voisinage. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au Formulaire

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

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Attention

Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

Textes de référence

Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de la santé publique : article R1336-5 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25

Services en ligne et formulaires

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Voir aussi

Déclaration préalable de travaux (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Questions ? Réponses !

Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?