Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (Copropriété) est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment de 35 %. Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
La prime
Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires) :
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145) »
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Un annuaire peut être utilisé pour rechercher un professionnel RGE :
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Qui peut bénéficier de la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
La prime s'adresse au syndicat de copropriétaires qui en fait la demande par le biais du syndic de copropriété.
La copropriété doit être inscrite sur le registre d'immatriculation des copropriétés.
La copropriété doit avoir au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu'habitation.
Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026.
Les travaux doivent correspondre aux critères de la
Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité consommée ou à vendre) d'au moins 35 %.
Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :
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Chauffage
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Refroidissement
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Production d'eau chaude sanitaire
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Éclairage
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Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation
À savoir
si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.
Les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif doivent proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
À noter
L'entreprise qui réalise l'audit énergétique ne peut pas sous-traiter en tout ou partie cet audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l'opération pour assurer la visite du bâtiment.
Pour faire la demande de prime, le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
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Signer et dater le devis de façon manuscrite
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Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
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Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
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Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais elles doivent respecter un certain montant minimum.
Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové.
Ces montants diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins 50 % de chaleur renouvelable après travaux.
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Nature des travaux |
Supérieur ou égal à 50 % de chaleur renouvelable après travaux |
Inférieur à 50 % de chaleur renouvelable après travaux |
|---|---|---|
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Avec changements d'équipements au charbon ou au fioul |
500 € par MWh |
300 € par MWh |
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Autres changements d'équipements |
400 € par MWh |
250 € par MWh |
Comment est versée la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
La prime est versée de la manière suivante :
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Soit par virement bancaire
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Soit par chèque
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Soit déduite de la facture
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Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
Le prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
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Eco-PTZ CopropriétéEco-prêt à taux zéro Copropriété
