Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
À noter
Les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.
Vous vendez vos biens d'occasion
Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 €.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Où s'adresser ?
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Où s'adresser ?
Vous devez payer un impôt, au taux de 19 €, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
-
Le prix de vente dépasse 5 000 €
-
Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.
Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée, dans le mois qui suit la vente.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Où s'adresser ?
Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion
Vous vendez des fruits et légumes de votre jardin
Vous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.
Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.
Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m2, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 91 900 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
-
Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).
Où s'adresser ?
Vous vendez des biens que vous achetez ou fabriquez
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables.
Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes imposé selon le régime micro-BIC si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas 188 700 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Où s'adresser ?
À noter
Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
Au-delà de 188 700 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.
Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023]
Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Où s'adresser ?
Vous louez vos biens
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Où s'adresser ?
À noter
Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
Si vos recettes sont supérieurs à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023]
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Où s'adresser ?
Vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Où s'adresser ?
À noter
Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Où s'adresser ?
Vous proposez d'autres services payants
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Où s'adresser ?
À noter
Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023]
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Où s'adresser ?
