Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
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Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans certains cas
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Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
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Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
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Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
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Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
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Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Estimer son droit au RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :