Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
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Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
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Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
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Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
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Facture d'eau
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Avis d'imposition ou certificat de non imposition
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Justificatif de taxe d'habitation
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Attestation ou facture d'assurance du logement
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Relevé de la
Caf mentionnant les aides liées au logement.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
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Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
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Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
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Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
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Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
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Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter les 2 documents suivants :
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Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
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Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Il faut présenter les 2 documents suivants :
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Acte de propriété du terrain ou contrat de location
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Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d'élection de domicile.
Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un mois.
Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :
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Facture de téléphone fixe ou mobile
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Facture d'électricité, de gaz ou d'eau
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Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)
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Avis d'imposition ou certificat de non imposition
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Attestation ou facture d'assurance du logement.
Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :
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Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant
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Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
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Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible).
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
-
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
-
Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
-
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
-
Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
-
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
-
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
-
Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
-
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
-
Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
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Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
-
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
-
Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
-
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
-
Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
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Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
