Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les données recueillies permettent d'actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l'espace " Mon espace privé ", rubrique " Mes services en ligne ", en cliquant sur " Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement " :
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d'actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l'espace " Mon espace privé ", rubrique " Mes services en ligne ", en cliquant sur " Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement " :
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l'ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Où s'adresser ?
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
À noter
À partir du 1er octobre 2024 et jusqu'au 1er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l'ensemble de votre foyer. Vous n'aurez plus qu'à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Où s'adresser ?
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Où s'adresser ?
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
À noter
Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l'ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
À noter
De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Déclaration de ressources auprès de la MSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
À noter
Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.
Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
