Plan Local d'Urbanisme

Qu'est ce que le PLU ?

Le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Qu'est ce que le PADD ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie. Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

Le PADD est l’une des pièces obligatoires du Plan Local d’Urbanisme, il comporte deux parties :

  • Une partie obligatoire qui exprime les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Cette partie doit définir une politique d’ensemble, tout en prenant en compte les grandes orientations définies au niveau supra communal, en particulier dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
  • Dans une partie facultative, le PADD peut préciser les orientations et prescriptions particulières concernant plus spécifiquement certains secteurs du territoire de la commune. Elles demeurent opposables, mais n’engendrent plus qu’une obligation de compatibilité.

A Carcans, le PLU, qui remplacera le POS, est en cours d’élaboration. Le PADD a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal lors de sa séance du 27 septembre 2013.

Le PADD et la Synthèse du Diagnostic sont consultable  en mairie ou sur les liens ci-dessous. A cet effet, un registre de concertation est à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.

Documents  à télécharger